Le Règlement général sur la protection des données, ou RGPD, est entré en application il y a près d'un an, le 25 mai 2018.

Ce texte a pour objectif d’harmoniser le panorama juridique européen en matière de protection des données personnelles, afin qu’il n’y ait qu’un seul et même cadre qui s’applique parmi l’ensemble des États membres.

Concrètement, le RGPD encadre l'accès et l'usage des données personnelles et impose que les utilisateurs ayant un compte accordent leur consentement pour les services qui leur sont proposés.

Pour se mettre en conformité avec cette nouvelle réglementation, OBSenMER a rédigé, avec l'aide et le conseil du cabinet HAAS AVOCATS les trois textes légaux qui détaillent le fonctionnement de la plateforme, à savoir : 

- les Conditions générales d'utilisation (CGU),

- la Politique de Confidentialité,

- les Mentions Légales.

Ces textes sont consultables sur le site internet OBSenMER : en pied de page ou dans les pages Présentation et Aide à l'utilisation

Le constentement des utilisateurs d'OBSenMER, comme l'impose le RGPD, est collecté via le Back Office.